Politique de confidentialité

Le bureau de réviseurs d’entreprises LONHIENNE & ASSOCIES est conscient de l’importance du respect de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre lettre d’information. Avant de communiquer les données nécessaires, nous vous prions de lire ce qui suit.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sébastien DEHARD.

Toute question relative à la protection des données à caractère personnel peut être adressée à Sébastien DEHARD par courrier à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau 6A ou par courriel à sd@reviseurs-lonhienne.be

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• envoi d’une lettre d’information mensuelle par courrier électronique / postal, traitant des actualités de comptabilité/fiscalité ;

• exécution des missions confiées à notre cabinet ;

• application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable, est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 2, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel. Afin de réaliser notre mission, vous devez obligatoirement nous fournir une copie de votre carte d’identité ainsi que des informations qui nous permettrons de vous identifier comme vos prénoms, noms, adresse, courriel, numéro de téléphone et/ou GSM, numéro d’entreprise. Cette liste n’est pas exhaustive et se limite uniquement aux données strictement nécessaires à l’exécution de la mission.  

Les données à caractère personnel peuvent également provenir de sources publiques telles que la Banque-Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes, ainsi que la Banque nationale de Belgique (Centrale des Bilans).

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Le cabinet fait appel à des tiers prestataires de services :

- le cabinet fait appel à un prestataire externe pour la gestion de son site Internet ;

- le cabinet fait appel à des prestataire externes pour la gestions des données informatiques, la sécurité de son parc informatique et la confidentialité des données informatiques ;

- le cabinet utilise un logiciel de comptabilité et fait appel à un prestataire externe pour la gestion de ce logiciel ;

- le cabinet fait appel à des prestataires externes pour l’exécution de certaines missions.

Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site internet et de son système informatique.

Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le cabinet a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel.

7. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant la durée de votre abonnement à la lettre d’information.

Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

Les données à caractère personnel que nous devons conserver en vertu de la loi du 18 septembre 2017 (point 1) conformément aux articles 60 et 62 le sont au maximum dix ans après la fin de la relation professionnelle avec le client ou à compter de la date de l’opération ponctuelle.

Les autres données sont conservées en fonction de la législation en vigueur.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec Sébastien DEHARD à 4140 Sprimont, rue de l’Agneau 6A ou par courriel à sd@reviseurs-lonhienne.be

9. Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be

URL : https://www.privacycommission.be