Missions conventionnelles

Les missions conventionnelles

Définition 

A côté des missions légales, d’autres missions conventionnelles peuvent être  confiées à des réviseurs d’entreprises.

Parmi celles-ci, on distingue les missions contractuelles « pures » qui  sont conclues directement avec le client et les missions confiées par les tribunaux.

Les  missions contractuelles « pures » peuvent être regroupées en différentes catégories  :  

...c’est à dire que les comptes reflètent correctement la situation patrimoniale et l’activité économique de l’entreprise.

    1-      Les diagnostics d’entreprises  

Les audits limités

Un audit limité est un ensemble de procédures de contrôle que nous mettons en place, afin de donner au client une assurance raisonnable sur l’absence d’anomalie significative dans les comptes de la société. Contrairement à un audit plénier, un audit limité se concentre plus particulièrement sur les rubriques les plus « significatives » des comptes et privilégie une revue analytique de ceux-ci.

Les diagnostics d’entreprise (en général)

Les diagnostics d’entreprise dépassent le cadre strict des comptes d’une société.

Grâce à différentes techniques, au-delà de l’aspect strictement comptable, nous établissons un état des lieux des risques auxquels est confrontée l’entreprise, notamment d'un point de vue organisationnel, et des grands indicateurs opérationnels de l’entreprise (liquidité, solvabilité, rentabilité...).

Ces diagnostics doivent permettre au dirigeant de prendre des décisions importantes dans le cadre de la gestion de son entreprise.  

L’accompagnement dans le processus de transmission d’entreprises

Les missions de  transmission d’entreprises :

Il s’agit de missions d’accompagnement du dirigeant tout au long du processus de transmission  de son entreprise :  

  • Réflexion sur le  projet  
  • Analyse et  réflexion sur les pistes de transmission  
  • Montage  juridique et fiscal  
  • Conseil en structuration patrimoniale et successorale
  • Évaluation  
  • Mise en contact (acquéreurs/vendeurs potentiels, banquiers, avocats spécialisés...)  
  • Due diligence    
  • Négociation    
  • ...

Nous sommes certifiés par la Région wallonne et la SOWACCESS pour ce type de mission. Dans certaines conditions, ces certifications permettent d’obtenir un remboursement partiel de nos honoraires.  

Les évaluations d’entreprises

Nous sommes régulièrement amenés à réaliser des  évaluations d’entreprises.  

Nous disposons d’un ensemble de méthodes d’évaluation  que nous utilisons pour déterminer la valeur d’une entreprise.

Le choix des méthodes est adapté en fonction du type  d’activité développée.  
Il peut arriver que nous procédions à des ajustements sur les comptes, lorsque la situation comptable présente certains éléments non-récurrents, « anormaux » ou spécifiques, afin de les rendre comparables, soit aux comptes des années précédentes, soit à d’autres sociétés similaires gérées de façon « normale », ou lorsque la situation comptable ne tient pas compte d’éventuelles plus ou moins-values latentes non exprimées dans la situation comptable qui nous a  été transmise.

Nos missions d’évaluation peuvent être accompagnées d’un audit limité des comptes, afin de s’assurer que l’évaluation est réalisée sur base de comptes exempts d’anomalies significatives.  

Les due-diligences

Les due-diligences sont des procédures mises en œuvre dans le cadre de rachats d’entreprises, afin  de conforter l’acquéreur potentiel sur l’absence d’anomalies, de risques, de passifs ou de provisions, qui ne seraient pas comptabilisés dans les comptes de la société.

Ces missions peuvent être réalisées avec le concours d’avocats spécialisés ou de techniciens, afin d’atténuer des risques spécifiques (estimation de passif social, estimation de risque écologique de pollution, analyses contractuelles...).  

Les missions d’audit du contrôle interne et des processus opérationnels des entreprises

Les missions d’audit du contrôle interne et des processus opérationnels de l’entreprise consistent à procéder à une évaluation des flux opérationnels et des systèmes de contrôle permettant d’assurer un fonctionnement efficace et efficient de l’entreprise.    

Les missions de détection de la fraude au sein des entreprises

Les missions de détection de la fraude au sein de sociétés sont des missions ponctuelles bien spécifiques qui nous sont confiées en cas de soupçons, d’indices ou de litiges liés à la fraude.

Notre mission consiste alors à analyser la pertinence des documents et informations présents dans  l’entreprise permettant de confirmer, d’infirmer ou d’évaluer l’impact d’une  éventuelle fraude commise dans l’entreprise.  

    2-      Les missions de conseil    

Les missions de structuration juridique et patrimoniale d’entreprises

Les missions de  structuration juridique et patrimoniale d’entreprises.

Certaines grandes étapes de la vie d’une entreprise peuvent amener le dirigeant à revoir la structure de son  entreprise ou de son groupe.

Il peut exister plusieurs manières de réaliser une transmission d’entreprise, de préparer l’entrée d’un nouvel actionnaire dans le capital, de préparer sa succession, ou de protéger un patrimoine immobilier du risque d’entreprise.  

Le choix d’une  méthode plutôt qu’une autre peut entraîner des conséquences différentes pour les actionnaires, en termes comptables, juridiques, fiscaux ou de rapport de  force au sein de l’actionnariat.

Nous vous offrons des conseils destinés à vous amener à réaliser votre opération de la manière  la plus appropriée à son contexte.    

Les missions de conseil aux entreprises en difficulté

La vie  d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille.

Une société peut  être confrontée à des difficultés majeures pouvant affecter sa continuité.

Il ressort  d’études pragmatiques que plus tôt une entreprise se fait conseiller, lorsqu’elle est confrontée à des difficultés, plus elle a de chances de s’en  sortir.

Les entreprises font souvent appel trop tard à des conseillers afin de redresser la  barre.

L’appel à un  conseiller permet de rassurer les créanciers car elle indique que l’entreprise n’est plus confrontée seule à ses difficultés et qu’un expert l’accompagne.

En pratique, nous  pouvons :  

  • rédiger des plans financiers et business plan de  restructuration ;  
  • accompagner nos clients dans leurs négociations auprès de leurs  banques ;  
  • les aider à trouver de nouveaux investisseurs ou crédits ;  
  • les aider dans une procédure de réorganisation judiciaire éventuelle ;  
  • les aider à réfléchir à comment recouvrer de la trésorerie via  différentes techniques (sale and lease back, factoring, revue des procédures  de récupération de créances...).    

Le reporting comptable et extra-comptable

Le reporting  comptable et extra-comptable consiste à établir des tableaux de bord  financiers utiles à la gestion financière de l’entreprise.

Nous pouvons être  amenés très occasionnellement à aider nos clients dans l’établissement de  leurs comptes annuels.

Toutefois, notre volonté est de nous concentrer sur toutes les activités spécifiques au métier du réviseur d’entreprises.

L’aide et le coaching à la création d’entreprises

Nous aidons et assistons  les candidats entrepreneurs dans le cadre de leurs projets éventuels. L’accompagnement par un professionnel du chiffre expérimenté augmente les chances de réussite  de leur projet et est de nature à rassurer les interlocuteurs auxquels ils  seront confrontés (administration, banquiers, bailleurs de fonds...).

Les missions d’amélioration du contrôle interne et des processus opérationnels des entreprises

Sur base des constats résultat de missions d’audit du contrôle interne et des processus opérationnels de l’entreprise, nous pouvons aider celle-ci, en lui proposant des solutions,en termes de contrôles clés, en vue de diminuer les risques auxquels elle est confrontée et d’améliorer les dits processus.

Les missions d’expertise technique

Lors de missions  de conseil technique, nous sommes désignés par une partie à un litige, afin d’éclairer sur les aspects techniques d’un litige auquel elle prend part.  

    3-      Les missions confiées par les tribunaux    

Les expertises judiciaires

Lors de missions  d’expertise judiciaire, notre rôle est d’éclairer le juge sur les aspects  techniques liés à un litige.  

Les missions de sapiteur d'expert judiciaire

Un sapiteur est un expert technique compétent et spécialisé dans un domaine précis.

Il est mandaté par l’expert judiciaire, lorsqu’il estime que l’intervention d’un expert du chiffre est nécessaire.

Les missions de mandataire de justice

Un mandataire de justice est une personne désignée par un tribunal en application du livre XX  du code de droit économique. Sa mission  consiste à aider l’entreprise en difficulté à se redresser.  

Les missions d’administrateur provisoire

Dans le but  d’exercer les pouvoirs de gestion au sein d’une entreprise, en lieu et place  de l’organe de gestion défaillant, la nomination d’un administrateur provisoire intervient soit dans le cadre d’une procédure d’urgence (référé), soit en application du livre XX du code de droit économique.  

Les missions de médiation civile et commerciale

Un médiateur civil et commercial est un tiers neutre, désigné à la demande des parties, en vue de les aider à trouver une solution équitable à leur différend. Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel.